J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17092

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Arrêté du 2 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 août 1998 relatif à la création et au fonctionnement des régies d'avances de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

NOR : ECOS9840010A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'arrêté du 3 août 1998 relatif à la création et au fonctionnement des régies d'avances de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane,
Arrêtent :



Art. 1er. - Dans l'article 6 de l'arrêté du 3 août 1998 susvisé, le mot : « décembre » est remplacé par le mot : « février ».

Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 1998.


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
P. Champsaur
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-F. Berthier